SCANTRAD et FANSUB : entre la pratique et le droit

Auteur : Kns

Le scantrad est l’activité selon laquelle des amateurs vont utiliser des scans de mangas tout juste sortis au Japon, pour les traduire et les diffuser au plus grand monde, via la toile.

Pendant un temps, les éditeurs français avaient largement fermé les yeux sur ces activités illégales, jusqu’au jour où l’un d’entre eux a décidé de mettre en oeuvre une petite action...

Certains sites de Scantrad ont reçu en 2006 un mail de la part de l’éditeur Kana (Naruto, Hunter X Hunter, Shaman King...), car ces fameux sites continuaient de traduire le manga chèrement licencié par l’éditeur, qui cartonne actuellement un peu partout dans le monde, à savoir, NARUTO. Cet e-mail demandait simplement à ces sites de confirmer qu’ils avaient bien eu l’autorisation des auteurs de diffuser sur Internet ces images, faute de quoi, il leur était demandé de retirer ces scans de leurs sites Internet.

Certains se sont exécutés alors que certaines personnes effectuant ce « travail » n’étant pas très contentes de ce message, trouvant injuste que Kana les empêche de continuer sont allé exprimer leur mécontentement vis-à-vis de ce message, d’autres allant même jusqu’à répondre que Kana n’avait aucun droit d’adresser un tel courrier.

L’affaire n’est pas allé plus loin et il est aujourd’hui toujours aussi facile de télécharger les scantrads et fansubs de Naruto.

Les règles régissant le droit d’auteur peuvent paraître assez complexes. Nous allons essayer ici, de présenter le plus clairement et le plus simplement possible les choses :

Concrêtement le droit d’auteur confère à l’auteur (créateur ou simple titulaire des droits) d’une œuvre, un droit exclusif.

Cette exclusivité s’applique sur des droits patrimoniaux et sur des droits moraux.

Ainsi l’auteur a l’exclusivité des droits sur son œuvre concernant sa reproduction sous diverses formes, son exécution en public, son enregistrement, sa diffusion, sa traduction en d’autres langues ou son adaptation… (droits patrimoniaux) et des droits de divulgation, à la paternité de son œuvre, du respect de l’intégrité de son œuvre, et un droit de retrait ou repentir (droits moraux).

En ce qui concerne le Fansub et le scantrad, il est question principalement de deux choses :

 le droit de diffuser l’anime et les images du manga

 le droit de traduire l’anime ou le manga

Prenons l’exemple d’un manga qui n’a pas été licencié en France : le scantrad français reste toujours illégal. La raison en est simple : la France et le Japon sont toutes deux parties à la Convention de Berne de 1886, stipulant que les droits d’auteur japonais sont tout aussi valables en France qu’au Japon, quand bien même l’oeuvre ne serait pas licenciée en France.

Par conséquent, l’idée qu’avait eu certains « petits malins » du net, d’héberger les scans de Naruto en Suisse n’était tout bonnement pas valable, car l’activité reste en elle-même illégale.

Néanmoins, le monde du manga et de l’animation japonaise a depuis le début fermé les yeux sur ces activités, laissant ainsi supposer une tolérance de la part des différents éditeurs...

Par ailleurs, certains se sont posé la question de savoir si un éditeur français avait le droit d’engager des actions contre les fansubbers et scantradders.

Si l’on reprend le cas de Naruto, Kana n’est censé avoir obtenu qu’une licence sur le manga Naruto et non pas une cession de droits. (NDLR : on peut comparer cela à un appartement dont vous êtes le propriétaire. Si vous les vendez, vous faites une « cession » et l’appartement ne vous appartiendra plus. Si vous le louez, cela équivaut à une « licence », vous restez propriétaire mais vous percevez un loyer régulier de celui à qui vous louez).

Cela signifie concrètement, que l’éditeur français n’est en aucun cas titulaire des droits d’auteur de Naruto. Après, tout cela reste une histoire de contrat. Chaque contrat étant différent, dépendant particulièrement de la politique des éditeurs japonais et français concernés.

Nous n’avons bien entendu pas accès au contrat entre les ayants droits japonais et Kana, mais il existe souvent dans ce type de contrats, des clauses selon lesquelles, le licencié (Kana) doit mettre tout en oeuvre pour sauvegarder les droits de l’auteur, sur le territoire sur lequel est concédé la licence (en l’occurrence, la France et la Belgique – voire d’autres pays francophones – pour Kana). Certaines clauses prévoient parfois que le licencié peut attaquer lui-même en justice ou aider les auteurs japonais dans leurs démarches judiciaires.

On peut donc très raisonnablement supposer que Kana était ici dans son bon droit.

La grande majorité des teams de Fansub et de scantrad sont parfaitement conscientes de l’illégalité de leurs pratiques. Mais ils estiment qu’ils contribuent fortement à la popularité d’une série. La grande popularité du manga Death Note avant même sa sortie illustre bien l’influence qu’a eu le scantrad sur le succès immédiat de cette série à sa sortie en France.

Ces teams se sont en tous cas (en majorité), imposées des règles strictes, afin de ne pas perturber, voire tuer, le marché.

Le principe pour eux est simple : dès que le manga est licencié, l’activité de scantrad doit tout simplement cesser.

Or, en l’occurrence, cela fait déjà plusieurs années que Naruto est licencié par l’éditeur Kana en France. Cela signifie donc qu’en plus d’exercer une activité illégale, les scantraders français de Naruto se sont aussi permis de ne pas respecter le code de conduite que s’était fixé le milieu.

Autant, dès lors que ces règles étaient respectées, les teams n’étaient pas particulièrement exposées à des poursuites du fait d’une certaine « tolérance » du milieu.

Les actions judiciaires des éditeurs japonais ou français de manga contre le fansub ou le scantrad restent encore inédites.

Cette non-action des titulaires des droits a été interprétée comme une certaine tolérance des éditeurs.

Par ailleurs, la plupart des éditeurs de DVD français avaient même dit beaucoup plus craindre le marché parallèle des DVD pirates que le fansub. On peut également se demander si cette tolérance a vraiment existé un jour. Après tout, cela pourrait tout simplement être un manque de temps et d’avocats pour pouvoir poursuivre massivement les teams de fansub et scantrad.

On peut désormais se poser la question de cette tolérance des éditeurs, du fait de l’action de Kana. Bien sûr, aucune action judiciaire n’a été lancée contre les sites proposant des téléchargements des scans de Naruto, mais l’e-mail transmis à ces sites, représente en tous cas un premier pas vers une plus grande vigilance des éditeurs. C’est sans compter sur l’affaire Goldorak (au cours de laquelle Declic Images et Manga Distribution ont été attaquées pour contrefaçon, ayant sorti les DVDs de Goldorak sans en avoir les droits), qui a fortement irrité la Toei et d’autres éditeurs japonais (pour plus d’infos sur l’affaire Goldorak, voir le site www.nonoche.com/goldogate/ ).

Aussi, que penser de cette phrase tirée du site internet des éditions Glénat : « L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale » ?

Il est vrai que l’accès gratuit de différentes séries via le scantrad ou le fansub peut contribuer au succès d’une série.

Toutefois, que ce soit dans le domaine du manga ou du cinéma, il faudra peut être que l’on s’interroge sur le long terme aux conséquences de ces pratiques. Autant, l’avenir du manga papier ne semble pas en péril (il n’est en effet pas très agréable de lire un manga sur un écran d’ordinateur), autant on peut s’inquiéter sur l’avenir du marché du DVD, dans la mesure où un public jeune de plus en plus pressé et exigeant, s’habitue très tôt à ne pas payer pour regarder un maximum.

Cela passera nécessairement par un effort des éditeurs et du milieu de l’audiovisuel à une meilleure adaptation aux nouvelles technologies.